08 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-07-1997
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19 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 1994 portant approbation du règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 et du 14 mars 1996 Français 08-07-1997
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Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 (1) Français 08-07-1997
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