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  • 1997
  • Juillet
  • 14

14 Juillet 1997

Titre Langue Date
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 14-07-1997
Erratum Français 14-07-1997
Erratum Français 14-07-1997
Erratum Néerlandais 14-07-1997
Verordening tot wijziging van het koninklijk besluit van 24 december 1963 houdende verordening op de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen Néerlandais 14-07-1997
Erratum Néerlandais 14-07-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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