19 Juillet 1997

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2 JUIN 1997. Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres Français 19-07-1997
Pas de titre Français 19-07-1997
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10 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du nombre d'heures de cours d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 1997-1998 Français 19-07-1997
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Pas de titre Néerlandais 19-07-1997