05 Août 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-08-1997
Pas de titre Français 05-08-1997
Pas de titre Français 05-08-1997
Pas de titre Français 05-08-1997
Pas de titre Français 05-08-1997
Pas de titre Français 05-08-1997
Pas de titre Français 05-08-1997
25 JUIN 1997. Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d' Anvers Français 05-08-1997
14 AVRIL 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des arrêtés royaux du 4 avril 1996 et du 18 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire Français 05-08-1997
24 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de revalorisation de la carrière de préposé forestier Français 05-08-1997
Pas de titre Français 05-08-1997
Pas de titre Français 05-08-1997
25 JUILLET 1997. Avis à Mmes et MM. les bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 1997 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 05-08-1997
Pas de titre Français 05-08-1997
Pas de titre Français 05-08-1997
Pas de titre Français 05-08-1997
Pas de titre Français 05-08-1997
Pas de titre Français 05-08-1997
Pas de titre Français 05-08-1997
Pas de titre Français 05-08-1997