06 Août 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-08-1997
Pas de titre Français 06-08-1997
Pas de titre Français 06-08-1997
Pas de titre Français 06-08-1997
22 JUILLET 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1994 fixant la nomenclature du matériel qui entre en ligne de compte pour l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police Français 06-08-1997
Pas de titre Français 06-08-1997
Pas de titre Français 06-08-1997
Pas de titre Français 06-08-1997
Pas de titre Français 06-08-1997
Pas de titre Français 06-08-1997
Pas de titre Français 06-08-1997
Pas de titre Français 06-08-1997
Pas de titre Français 06-08-1997
Pas de titre Français 06-08-1997
5 MAI 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie et de l'arrêté royal du 30 août 1996 modifiant cet arrêté Français 06-08-1997
24 JUILLET 1997. Décret modifiant la loi sur la chasse du 28 février 1882 (1) Français 06-08-1997
Pas de titre Français 06-08-1997
Pas de titre Français 06-08-1997
Pas de titre Français 06-08-1997
Pas de titre Français 06-08-1997