09 Août 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-08-1997
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18 JUILLET 1997. Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle (1) Français 09-08-1997
12 JUIN 1997. Circulaire. Application de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales Français 09-08-1997
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20 JUIN 1997. Arrêté royal créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat Français 09-08-1997
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