14 Août 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-08-1997
8 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1967 chargeant la Caisse générale d'Epargne et de Retraite de la tenue du compte individuel des travailleurs salariés Français 14-08-1997
Pas de titre Français 14-08-1997
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Pas de titre Français 14-08-1997
8 JUILLET 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 6 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire de la construction aux entreprises de démolition et/ou de retrait d'asbeste ou de matériaux contenant de l'asbeste (1) Français 14-08-1997
Pas de titre Français 14-08-1997
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28 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation 'Abstraction-chimie', 'Abstraction-physique', 'Abstraction-mathématiques', niveau enseignement supérieur de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 14-08-1997
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8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Français 14-08-1997
Pas de titre Néerlandais 14-08-1997