20 Août 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-08-1997
Pas de titre Français 20-08-1997
Pas de titre Français 20-08-1997
8 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant la délimitation du projet-pilote de rénovation rurale « Noordoost-Limburg », la description des objectifs initiaux et la fixation des autorités concernées par la rénovation rurale en vue de la création d'un comité de rénovation rurale Français 20-08-1997
7 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres (1) Français 20-08-1997
Pas de titre Français 20-08-1997
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7 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence (1) Français 20-08-1997
16 JUIN 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional (1) Français 20-08-1997
Pas de titre Français 20-08-1997
17 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Hainaut Français 20-08-1997
Pas de titre Français 20-08-1997
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8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice Français 20-08-1997
29 JUILLET 1997. Arrêté royal relatif à la procédure de mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées Français 20-08-1997
Pas de titre Français 20-08-1997
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13 AVRIL 1997. Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Waremme Français 20-08-1997
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