27 Août 1997

Titre Langue Date
10 JUIN 1997. Arrêté royal instituant un Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture Français 27-08-1997
Pas de titre Français 27-08-1997
Pas de titre Français 27-08-1997
Pas de titre Français 27-08-1997
Pas de titre Français 27-08-1997
Pas de titre Français 27-08-1997
Pas de titre Français 27-08-1997
Pas de titre Français 27-08-1997
Pas de titre Français 27-08-1997
Pas de titre Français 27-08-1997
Pas de titre Français 27-08-1997
Pas de titre Français 27-08-1997
Pas de titre Français 27-08-1997
Pas de titre Français 27-08-1997
17 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 déterminant les règles applicables pour l'octroi de subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité Français 27-08-1997
9 JUIN 1997. Arrêté ministériel fixant les règles à respecter pour l'ordonnancement et l'exécution des dépenses effectuées au moyen du compte financier 000-2006020-60 ouvert au nom du Service Radio-TV Redevances Bruxelles Français 27-08-1997
Pas de titre Français 27-08-1997
Pas de titre Français 27-08-1997
Pas de titre Français 27-08-1997
Pas de titre Français 27-08-1997