28 Août 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-08-1997
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Traduction allemande Français 28-08-1997
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27 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire Français 28-08-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en application de l'article 3, § ler, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne Français 28-08-1997
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14 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 33 et 36 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF) Français 28-08-1997
Pas de titre Français 28-08-1997
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14 JUILLET 1997. Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) (1) Français 28-08-1997
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