29 Août 1997

Titre Langue Date
18 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 29-08-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers et précisant la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins Français 29-08-1997
15 JUILLET 1997. Décret relatif à une procédure de dérogation pour les objectifs de développement et les objectifs finaux (1) Français 29-08-1997
Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un membre de la Commission bancaire et financière Français 29-08-1997
Pas de titre Français 29-08-1997
19 AOUT 1997. Arrêté royal fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux Français 29-08-1997
24 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore Français 29-08-1997
4 AOUT 1997. Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Français 29-08-1997
17 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution Français 29-08-1997
Pas de titre Français 29-08-1997
12 AOUT 1997. Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Français 29-08-1997
Pas de titre Français 29-08-1997
Pas de titre Français 29-08-1997
Pas de titre Français 29-08-1997
Pas de titre Français 29-08-1997
24 JUILLET 1997. Décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française (1) Français 29-08-1997
7 AOUT 1997. Arrêté ministériel fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Français 29-08-1997
Pas de titre Français 29-08-1997
15 JUILLET 1997. Décret portant approbation du Protocole annexé à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière sur longue distance, datant de 1979, en matière de maîtrise des émissions de produits organiques volatils ou de leurs courants transfrontaliers, signé à Genève le 19 novembre 1991 (1) Français 29-08-1997
17 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des commissaires de la Société régionale wallonne du Logement auprès des sociétés immobilières de service public agréées par elle Français 29-08-1997