30 Août 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-08-1997
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8 AOUT 1997. Arrêté royal pris en application des articles 2 et 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne modifiant l'article 22, § 6, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement Français 30-08-1997
12 JUIN 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale Français 30-08-1997
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