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  • 1997
  • Septembre
  • 08

08 Septembre 1997

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d'enseignement de la Communauté française Français 08-09-1997
Erratum Français 08-09-1997
Arrêté ministériel fixant les conditions pour le lieu protégé Français 08-09-1997
Ministerieel besluit tot vaststelling van de voorwaarden voor de beveiligde ruimte Néerlandais 08-09-1997
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van de regeling betreffende het administratief statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en israëlitische godsdienst der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap Néerlandais 08-09-1997
Erratum Néerlandais 08-09-1997
Ministerieller Erlass zur Festlegung der Bedingungen für den geschützten Raum Allemand 08-09-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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