09 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-09-1997
12 JUIN 1997. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétences et de signature au fonctionnaire dirigeant du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées Français 09-09-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) Français 09-09-1997
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15 AVRIL 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné Français 09-09-1997
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24 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand réglant la déclaration à l'organisme « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) de l'accueil d'enfants à titre permanent Français 09-09-1997
24 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire Français 09-09-1997
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24 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné Français 09-09-1997
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