10 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-09-1997
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10 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 57 ans (1) Français 10-09-1997
Pas de titre Français 10-09-1997
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30 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois (1) Français 10-09-1997
Pas de titre Français 10-09-1997
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8 AOUT 1997. Arrêté royal relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose des ovins et des caprins Français 10-09-1997
Pas de titre Français 10-09-1997
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20 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution à la Radio-Télévision belge de la Communauté française de fréquences hertziennes destinées à la radiodiffusion audionumérique (R.S.N.) Français 10-09-1997
20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation du taux de la cotisation patronale au Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois (1) Français 10-09-1997
19 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1996 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur Français 10-09-1997