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20 Septembre 1997

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Pas de titre Néerlandais 20-09-1997
Pas de titre Néerlandais 20-09-1997
Pas de titre Néerlandais 20-09-1997
18 JULI 1997. Koninklijk besluit waarbij de pensioenregeling ingesteld bij de wet van 28 april 1958 toepasselijk wordt verklaard op het personeel van het "Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées" (Waals Agentschap voor de integratie van gehandicapte personen) Néerlandais 20-09-1997
Pas de titre Néerlandais 20-09-1997
Pas de titre Néerlandais 20-09-1997
Pas de titre Néerlandais 20-09-1997
Pas de titre Néerlandais 20-09-1997
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Pas de titre Néerlandais 20-09-1997
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Pas de titre Néerlandais 20-09-1997
Pas de titre Néerlandais 20-09-1997
23 MEI 1997. Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 22 december 1995 houdende aanstelling van de leden van de Raad van de Franse Gemeenschap voor Hulpverlening aan de Jeugd Néerlandais 20-09-1997
Pas de titre Néerlandais 20-09-1997
Pas de titre Néerlandais 20-09-1997
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