20 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-09-1997
Pas de titre Français 20-09-1997
23 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse Français 20-09-1997
Pas de titre Français 20-09-1997
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25 AVRIL 1997. Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants Errata Français 20-09-1997
18 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 20-09-1997
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18 JUILLET 1997. Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Français 20-09-1997
Pas de titre Français 20-09-1997
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19 AOUT 1997. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Français 20-09-1997
6 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances Erratum Français 20-09-1997
Pas de titre Français 20-09-1997