23 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-09-1997
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8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel fixant les conditions pour le lieu protégé Français 23-09-1997
25 AOUT 1997. Arrêté ministériel n° 28 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 23-09-1997
Arrêté du Gouvernement portant fixation pour l'année 1997 des critères de répartition du fonds spécial d'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone. - Activités 1996 Français 23-09-1997
Pas de titre Français 23-09-1997
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18 JUILLET 1997. Arrêté ministériel créant le Conseil des Compensations industrielles Français 23-09-1997
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17 JUILLET 1997. Arrêté ministériel portant création du Comité d'experts visé à l'article 5, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, dénommé ci-après 'commission des parcs zoologiques' Français 23-09-1997
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