24 Septembre 1997

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4 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire 1996-1997 de l'Assemblée de la Commission communautaire française Français 24-09-1997
Pas de titre Français 24-09-1997
30 MAI 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des vacances annuelles Français 24-09-1997
Pas de titre Français 24-09-1997
10 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Comité régional du Trésor (CORET) Français 24-09-1997
Pas de titre Français 24-09-1997
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24 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1992 instaurant une prime en faveur des locataires qui rénovent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation Français 24-09-1997
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24 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement Français 24-09-1997
25 JUILLET 1997. Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Français 24-09-1997
Pas de titre Français 24-09-1997
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