24 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-09-1997
Pas de titre Français 24-09-1997
Pas de titre Français 24-09-1997
Pas de titre Français 24-09-1997
Pas de titre Français 24-09-1997
Pas de titre Français 24-09-1997
10 JUILLET 1997. Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire Français 24-09-1997
Pas de titre Français 24-09-1997
Pas de titre Français 24-09-1997
Pas de titre Français 24-09-1997
Pas de titre Français 24-09-1997
Pas de titre Français 24-09-1997
Pas de titre Français 24-09-1997
Pas de titre Français 24-09-1997
Pas de titre Français 24-09-1997
Pas de titre Français 24-09-1997
16 DECEMBRE 1996. Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1995 (1) Français 24-09-1997
Pas de titre Français 24-09-1997
Pas de titre Français 24-09-1997
30 MAI 1997. Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national des vacances annuelles Français 24-09-1997