01 Octobre 1997

Titre Langue Date
7 JUILLET 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 mars 1997 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Raeren et de La Calamine Français 01-10-1997
29 AOUT 1997. Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1997 au Fonds national de la Recherche scientifique Français 01-10-1997
Pas de titre Français 01-10-1997
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6 JUILLET 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<super>er<endsuper> avril 1996 relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie Français 01-10-1997
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