04 Octobre 1997

Titre Langue Date
8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation de prix de journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation Français 04-10-1997
20 JANVIER 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1996 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Laboratorium Alitech, v.z.w., Faculteit Landbouwkundige en Toegepaste Biologische Wetenschappen van de Universiteit Gent" Français 04-10-1997
Pas de titre Français 04-10-1997
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13 AVRIL 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise Français 04-10-1997
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8 AOUT 1997. Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle sur la collecte du lait et la production laitière Français 04-10-1997