04 Octobre 1997

Titre Langue Date
8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation de prix de journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation Français 04-10-1997
20 JANVIER 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1996 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Laboratorium Alitech, v.z.w., Faculteit Landbouwkundige en Toegepaste Biologische Wetenschappen van de Universiteit Gent" Français 04-10-1997
Pas de titre Français 04-10-1997
Pas de titre Français 04-10-1997
25 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de programmation et d'accompagnement pédagogique Français 04-10-1997
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8 AOUT 1997. Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère (1) Français 04-10-1997