16 Octobre 1997

Titre Langue Date
4 AVRIL 1996. Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine Français 16-10-1997
2 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juillet 1992 portant exécution des articles 2, 12 et 16 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992 Français 16-10-1997
Errata Français 16-10-1997
Errata Français 16-10-1997
Pas de titre Français 16-10-1997
Pas de titre Français 16-10-1997
Pas de titre Français 16-10-1997
14 JUILLET 1997. Arrêté ministériel portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Centre de recherche agronomique de Gand Français 16-10-1997
21 AOUT 1997. Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement Français 16-10-1997
Pas de titre Français 16-10-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal portant affectation des moyens attribués pour l'année 1996 au Fonds pour l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants Français 16-10-1997
Pas de titre Français 16-10-1997
14 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, ainsi que le tableau y annexé Français 16-10-1997
Pas de titre Néerlandais 16-10-1997
Pas de titre Néerlandais 16-10-1997
Pas de titre Néerlandais 16-10-1997
14 JULI 1997. Ministerieel besluit houdende aanstelling van een commissie voor aanwerving en bevordering bij het Centrum voor landbouwkundig onderzoek Gent Néerlandais 16-10-1997
Pas de titre Néerlandais 16-10-1997
21 AUGUSTUS 1997. Ministerieel besluit houdende intrekking van de erkenning van ondernemingen gespecialiseerd in financieringshuur Néerlandais 16-10-1997
8 AUGUSTUS 1997. Koninklijk besluit houdende toewijzing van de voor het jaar 1996 aan het Fonds voor het financieel evenwicht in het sociaal statuut der zelfstandigen toegewezen middelen Néerlandais 16-10-1997