23 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-10-1997
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2 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 59 du décret du 19 décembre 1996 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'exercice budgétaire 1997 Français 23-10-1997
11 SEPTEMBRE 1997. Modification du Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Ministère de la Région wallonne Français 23-10-1997
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapport de stage en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Erratum Français 23-10-1997
Ministère de la Communauté française Français 23-10-1997
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6 JUILLET 1997. Loi modifiant l'article 7, § 1er, 2°, bbis, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Français 23-10-1997
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