25 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-10-1997
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17 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal portant exécution de l'article 92bis, § 4quater, alinéa 6, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Français 25-10-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1996 fixant, pour l'exercice 1997, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Français 25-10-1997
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