29 Octobre 1997

Titre Langue Date
26 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale Français 29-10-1997
Pas de titre Français 29-10-1997
Pas de titre Français 29-10-1997
6 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération (1) Français 29-10-1997
Pas de titre Français 29-10-1997
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Pas de titre Français 29-10-1997
Pas de titre Français 29-10-1997
11 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant délégations de compétence et de signature au Fonctionnaire dirigeant du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées Français 29-10-1997
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25 SEPTEMBER 1997. Koninklijk besluit houdende goedkeuring van het tweede beheerscontract gesloten tussen de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen en de Staat Néerlandais 29-10-1997
Pas de titre Néerlandais 29-10-1997
Pas de titre Néerlandais 29-10-1997
Pas de titre Néerlandais 29-10-1997
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Pas de titre Néerlandais 29-10-1997
Pas de titre Néerlandais 29-10-1997