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05 Novembre 1997

Titre Langue Date
9 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 1997-1998 Français 05-11-1997
Pas de titre Français 05-11-1997
Pas de titre Français 05-11-1997
21 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel Français 05-11-1997
Pas de titre Français 05-11-1997
Pas de titre Français 05-11-1997
Pas de titre Français 05-11-1997
Pas de titre Français 05-11-1997
Pas de titre Français 05-11-1997
Pas de titre Français 05-11-1997
Pas de titre Français 05-11-1997
9 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1993 portant création de la Commission des Arts de la Région wallonne Français 05-11-1997
Pas de titre Français 05-11-1997
Pas de titre Français 05-11-1997
9 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du commissaire du Gouvernement flamand auprès de la "N.V. Vlaamse Participatiemaatschappij" (S.A. Société de Participation pour la Flandre) et de la "N.V. Vlaamse Milieuholding" (S.A. Holding flamand pour l'Environnement) Français 05-11-1997
Pas de titre Français 05-11-1997
Pas de titre Français 05-11-1997
Pas de titre Français 05-11-1997
Pas de titre Français 05-11-1997
Pas de titre Français 05-11-1997
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