08 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-11-1997
Pas de titre Français 08-11-1997
Pas de titre Français 08-11-1997
23 OCTOBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires Français 08-11-1997
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20 OCTOBRE 1997. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour la Chancellerie du Premier Ministre et les Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Français 08-11-1997
Pas de titre Français 08-11-1997
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22 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Français 08-11-1997
Pas de titre Français 08-11-1997
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