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12 Novembre 1997

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques Français 12-11-1997
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1993 (1) Français 12-11-1997
Errata Français 12-11-1997
crédits provisionnels, allocation de base 00.02 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 Français 12-11-1997
provisionele kredieten, basisallocatie 00.02 van de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 1997 Néerlandais 12-11-1997
Errata Néerlandais 12-11-1997
Belgisch Staatsblad van 20 maart 1997) Néerlandais 12-11-1997
Gent rechtspersoonlijkheid verkrijgt Néerlandais 12-11-1997
Decreet houdende de eindregeling van de begroting van de Vlaamse Gemeenschap en van instellingen van openbaar nut voor het begrotingsjaar 1993 (1) Néerlandais 12-11-1997
Gembloux rechtspersoonlijkheid verkrijgt Néerlandais 12-11-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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