18 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-11-1997
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30 SEPTEMBRE 1997. Circulaire ministérielle relative à l'enquête publique sur le dossier de base des PCD Français 18-11-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 82, § 1er et l'article 120 à 133 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle Français 18-11-1997
crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 Français 18-11-1997
Pas de titre Français 18-11-1997