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  • 1997
  • Novembre
  • 24

24 Novembre 1997

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine. - Erratum Français 24-11-1997
Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Français 24-11-1997
Errata Français 24-11-1997
Section 13 - « Intérieur » (1) Français 24-11-1997
Sectie 13 - « Binnenlandse Zaken » (1) Néerlandais 24-11-1997
Koninklijk besluit betreffende het wegnemen en toewijzen van organen van menselijke oorsprong. - Erratum Néerlandais 24-11-1997
Uitvoering van de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel Néerlandais 24-11-1997
Wet strekkende om het geweld tussen partners tegen te gaan. - Errata Néerlandais 24-11-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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