26 Novembre 1997

Titre Langue Date
21 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut Français 26-11-1997
Pas de titre Français 26-11-1997
Pas de titre Français 26-11-1997
Pas de titre Français 26-11-1997
16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 26-11-1997
Pas de titre Français 26-11-1997
Pas de titre Français 26-11-1997
Pas de titre Français 26-11-1997
Pas de titre Français 26-11-1997
6 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux petits chômages (1) Français 26-11-1997
22 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil (Ellignies-Sainte-Anne) Français 26-11-1997
Pas de titre Français 26-11-1997
Pas de titre Français 26-11-1997
Pas de titre Néerlandais 26-11-1997
Pas de titre Néerlandais 26-11-1997
Pas de titre Néerlandais 26-11-1997
Pas de titre Néerlandais 26-11-1997
15 SEPTEMBER 1997. Koninklijk besluit tot vaststelling van de weddeschalen verbonden aan de bijzondere graden van de carrière Hoofdbestuur van het Ministerie van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking Néerlandais 26-11-1997
Pas de titre Néerlandais 26-11-1997
Pas de titre Néerlandais 26-11-1997