03 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 03-12-1997
Pas de titre Néerlandais 03-12-1997
Pas de titre Néerlandais 03-12-1997
Pas de titre Néerlandais 03-12-1997
Pas de titre Néerlandais 03-12-1997
Pas de titre Néerlandais 03-12-1997
Pas de titre Néerlandais 03-12-1997
Pas de titre Néerlandais 03-12-1997
Pas de titre Néerlandais 03-12-1997
11 SEPTEMBER 1997. Besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie houdende uitvoering van het decreet van 5 juni 1997 tot oprichting van de Brusselse Franstalige Adviesraad voor Welzijnszorg en Gezondheid en tot vaststelling van de datum van inwerkingtreding ervan Néerlandais 03-12-1997
Pas de titre Néerlandais 03-12-1997
Pas de titre Néerlandais 03-12-1997
Pas de titre Néerlandais 03-12-1997
Pas de titre Néerlandais 03-12-1997
Pas de titre Néerlandais 03-12-1997
Pas de titre Néerlandais 03-12-1997
Pas de titre Néerlandais 03-12-1997
Pas de titre Néerlandais 03-12-1997
Pas de titre Néerlandais 03-12-1997
Pas de titre Néerlandais 03-12-1997