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08 Décembre 1997

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO) Français 08-12-1997
Errata Français 08-12-1997
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24 april 1995 betreffende de erkenning van de diensten voor hulpverlening in open milieu ("l'aide en milieu ouvert" - A.M.O.) en de toekenning van toelagen aan deze diensten Néerlandais 08-12-1997
Errata Néerlandais 08-12-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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