09 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
19 DECEMBER 1997. Koninklijk besluit houdende opheffing van de voorlopige administratieve cel, opgericht bij het Ministerie van Ambtenarenzaken Néerlandais 09-01-1998
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