13 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-01-1998
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16 DECEMBRE 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation (1) Français 13-01-1998
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16 DECEMBRE 1997. Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) Français 13-01-1998
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29 DECEMBRE 1997. Arrête ministériel fixant, pour l'exercice 1998, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers Français 13-01-1998
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