14 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-01-1998
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27 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination de membres effectifs et suppléants en remplacement de membres démissionnaires de la Commission régionale wallonne d'Aménagement du Territoire Français 14-01-1998
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14 JUILLET 1997. Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, Annexe I à X, Protocoles 1 à 5 et acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995 (1) Français 14-01-1998
Pas de titre Français 14-01-1998
14 JUILLET 1997. Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, Annexes I à XVIII, Protocoles 1 à 5 et acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995 (1) Français 14-01-1998
Pas de titre Français 14-01-1998
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Pas de titre Français 14-01-1998
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