16 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-01-1998
31 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Français 16-01-1998
18 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 1997 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades Français 16-01-1998
31 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et des diplômes délivrés par le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Français 16-01-1998
Pas de titre Français 16-01-1998
Pas de titre Néerlandais 16-01-1998
Pas de titre Néerlandais 16-01-1998
Pas de titre Néerlandais 16-01-1998
Pas de titre Néerlandais 16-01-1998
Pas de titre Néerlandais 16-01-1998
Pas de titre Néerlandais 16-01-1998
15 OKTOBER 1997. Koninklijk besluit betreffende cosmetica Néerlandais 16-01-1998
Pas de titre Néerlandais 16-01-1998
Pas de titre Néerlandais 16-01-1998
Pas de titre Néerlandais 16-01-1998
Pas de titre Néerlandais 16-01-1998
Pas de titre Néerlandais 16-01-1998
Pas de titre Néerlandais 16-01-1998
Pas de titre Néerlandais 16-01-1998
Pas de titre Néerlandais 16-01-1998