24 Janvier 1998

Titre Langue Date
17 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement Français 24-01-1998
Pas de titre Français 24-01-1998
9 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 fixant la situation administrative des agents de l'Etat chargés d'une mission Français 24-01-1998
Pas de titre Français 24-01-1998
Pas de titre Français 24-01-1998
Pas de titre Français 24-01-1998
Pas de titre Français 24-01-1998
Pas de titre Français 24-01-1998
Pas de titre Français 24-01-1998
18 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un administrateur à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon Français 24-01-1998
Pas de titre Français 24-01-1998
19 DECEMBRE 1997. Décret portant approbation de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la république du Chili, d'autre part, et de l'annexe, signés à Florence le 21 juin 1996 (1) Français 24-01-1998
Pas de titre Néerlandais 24-01-1998
Pas de titre Néerlandais 24-01-1998
Pas de titre Néerlandais 24-01-1998
21 MAART 1997. Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 6 februari 1995 tot delegatie van bevoegdheid aan sommige ambtenaren van het bestuur voor de hulpverlening aan de jeugd van de Franse Gemeenschap Néerlandais 24-01-1998
Pas de titre Néerlandais 24-01-1998
Pas de titre Néerlandais 24-01-1998
Pas de titre Néerlandais 24-01-1998
Pas de titre Néerlandais 24-01-1998