24 Janvier 1998

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11 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions Français 24-01-1998
Pas de titre Français 24-01-1998
Pas de titre Français 24-01-1998
16 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat Français 24-01-1998
Pas de titre Français 24-01-1998
Pas de titre Français 24-01-1998
Pas de titre Français 24-01-1998
Pas de titre Français 24-01-1998
Pas de titre Français 24-01-1998
21 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 1995 portant délégation de compétence à certains fonctionnaires de l'administration de l'aide à la jeunesse Français 24-01-1998
Pas de titre Français 24-01-1998
Pas de titre Français 24-01-1998
Pas de titre Néerlandais 24-01-1998
Pas de titre Néerlandais 24-01-1998
Pas de titre Néerlandais 24-01-1998
21 MAART 1997. Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 6 februari 1995 tot delegatie van bevoegdheid aan sommige ambtenaren van het bestuur voor de hulpverlening aan de jeugd van de Franse Gemeenschap Néerlandais 24-01-1998
Pas de titre Néerlandais 24-01-1998
Pas de titre Néerlandais 24-01-1998
Pas de titre Néerlandais 24-01-1998
Pas de titre Néerlandais 24-01-1998