29 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-01-1998
24 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel Français 29-01-1998
29 OCTOBRE 1997. Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 29-01-1998
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19 JANVIER 1998. Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série annuelle de monnaies de qualité "Fleur de Coin" Français 29-01-1998
23 DECEMBER 1997. Koninklijk besluit tot goedkeuring van het reglement van plichtenleer van het Beroepsinstituut van Boekhouders Néerlandais 29-01-1998
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