29 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-01-1998
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23 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables Français 29-01-1998
Pas de titre Français 29-01-1998
Avenant n° 3 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 29-01-1998
23 DECEMBER 1997. Koninklijk besluit tot goedkeuring van het reglement van plichtenleer van het Beroepsinstituut van Boekhouders Néerlandais 29-01-1998
Pas de titre Néerlandais 29-01-1998
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