31 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-01-1998
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8 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature pour la gestion des personnels visés aux articles 6, 8 et 11 du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française Français 31-01-1998
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17 DECEMBRE 1997. Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la coordination administrative et scientifique au sujet de la sécurité biologique (1) Français 31-01-1998
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