24 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 24-02-1998
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22 JANUARI 1998. Besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot wijziging van het besluit van het College van 22 december 1994 tot bepaling van de subsidiëringswijze van toepassing in de medisch-sociaal-pedagogische instellingen voor gehandicapten, zoals gewijzigd Néerlandais 24-02-1998
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