24 Février 1998

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Pas de titre Néerlandais 24-02-1998
22 JANUARI 1998. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 10 juni 1993 betreffende de aanstelling van de verantwoordelijke ambtenaren van het Instituut die gemachtigd zijn om de milieu-attesten en de milieuvergunningen af te geven Néerlandais 24-02-1998
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