27 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-02-1998
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3 FEVRIER 1998. Décret instituant un « Dienst voor Taaladvies » (Service de Consultation linguistique) (1) Français 27-02-1998
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5 FEVRIER 1998. Décret portant assentiment à l'Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé du 15 décembre 1989, à l'Acte final et au Protocole à la quatrième Convention ACP-CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995 (1) Français 27-02-1998
5 FEVRIER 1998. Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre part, aux Annexes I, II, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995 (1) Français 27-02-1998
Pas de titre Français 27-02-1998
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5 FEVRIER 1998. Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) Français 27-02-1998
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