28 Février 1998

Titre Langue Date
17 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Français 28-02-1998
Pas de titre Français 28-02-1998
12 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure à l'Office de la Naissance et de l'Enfance Français 28-02-1998
Pas de titre Français 28-02-1998
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12 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicables aux membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant statut administratif et pécuniaire de certains agents des Services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades de niveau 2 Français 28-02-1998
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