03 Mars 1998

Titre Langue Date
22 FEVRIER 1998. Loi portant certaines dispositions sociales (1) Français 03-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 101, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle Français 03-03-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de titre d'autorisation de mettre en service et de faire fonctionner un service privé de radiodiffusion sonore, ainsi que la fiche technique y afférent Français 03-03-1998
Circulaire POL 59 concernant le statut des assistants de police Traduction allemande Français 03-03-1998
Arrêté ministériel désignant quatre vétérinaires de contrôle complémentaires au poste d'inspection frontalier de l'Anvers-Port de mer à Anvers Français 03-03-1998
Omzendbrief POL 60 betreffende de aanwerving en de selectie van de aspirant-politieagenten of aspirant-veldwachters. - Koninklijk besluit van 22 december 1997 houdende de algemene bepalingen aangaande de aanwerving en de benoeming in de graad van politieagent en van veldwachter. - Duitse vertaling Néerlandais 03-03-1998
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de Gezins- en Welzijnsraad Néerlandais 03-03-1998
Besluit van de Vlaamse regering houdende de samenstelling van het Vlaamse comité van advies voor de taxi's Néerlandais 03-03-1998
Pas de titre Néerlandais 03-03-1998
Pas de titre Néerlandais 03-03-1998
Pas de titre Néerlandais 03-03-1998
Pas de titre Néerlandais 03-03-1998
Pas de titre Néerlandais 03-03-1998
Pas de titre Néerlandais 03-03-1998
Pas de titre Néerlandais 03-03-1998
Pas de titre Néerlandais 03-03-1998
Pas de titre Néerlandais 03-03-1998
Pas de titre Néerlandais 03-03-1998
Pas de titre Néerlandais 03-03-1998
Pas de titre Néerlandais 03-03-1998