04 Mars 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales Français 04-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif au commerce des semences de chicorée industrielle Français 04-03-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire, ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés Français 04-03-1998
Pas de titre Français 04-03-1998
Pas de titre Français 04-03-1998
19 JANVIER 1998. Arrêté dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1998 Français 04-03-1998
Pas de titre Français 04-03-1998
Pas de titre Français 04-03-1998
Pas de titre Français 04-03-1998
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Pas de titre Français 04-03-1998
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19 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon interdisant toute capture d'écrevisses à pieds-rouges dans les cours d'eau de la Région wallonne Français 04-03-1998
Pas de titre Français 04-03-1998
Pas de titre Français 04-03-1998
Pas de titre Français 04-03-1998
Pas de titre Français 04-03-1998
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