05 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-03-1998
Pas de titre Français 05-03-1998
Pas de titre Français 05-03-1998
Pas de titre Français 05-03-1998
Pas de titre Français 05-03-1998
25 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 (1) Français 05-03-1998
29 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre de la Commission royale des Monuments et des Sites Français 05-03-1998
Pas de titre Français 05-03-1998
Pas de titre Français 05-03-1998
27 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1996 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 05-03-1998
Pas de titre Français 05-03-1998
17 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Commumauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné Français 05-03-1998
Pas de titre Français 05-03-1998
27 JANVIER 1998. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale Français 05-03-1998
Pas de titre Français 05-03-1998
3 AVRIL 1997. Loi portant assentiment à la Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil, et Annexes, faites à Vienne le 8 septembre 1976, et au Protocole additionnel à la Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil, signée à Istanbul le 4 septembre 1958, et Annexe, faits à Patras le 6 septembre 1989 Français 05-03-1998
2 MARS 1998. Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 05-03-1998
Pas de titre Français 05-03-1998
Pas de titre Français 05-03-1998
30 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale Français 05-03-1998