07 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 07-03-1998
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14 SEPTEMBER 1997. Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 6 juni 1995, gesloten in het Paritair Comité voor de schoonmaak- en ontsmettingsondernemingen, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 5 mei 1993 betreffende de lonen, loontoeslagen en premies (1) Néerlandais 07-03-1998
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