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10 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-03-1998
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5 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution Français 10-03-1998
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10 NOVEMBRE 1996. Loi portant assentissement au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993 (1) (2) Français 10-03-1998
Pas de titre Français 10-03-1998