13 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-03-1998
Pas de titre Français 13-03-1998
Pas de titre Français 13-03-1998
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22 FEVRIER 1998. Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale Français 13-03-1998
Pas de titre Français 13-03-1998
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Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables 1998 des services privés d'aide aux familles et aux personnes âgées Français 13-03-1998
Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables 1997 des services privés d'aide aux familles et aux personnes âgées Français 13-03-1998
Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Français 13-03-1998
Pas de titre Français 13-03-1998
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4 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 400 à 404 et de l'article 408, § 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 30bis et 30ter, § 9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1) Français 13-03-1998
Pas de titre Français 13-03-1998